Comparution immédiate : pourquoi une détention provisoire peut-elle être ordonnée ?

La comparution immédiate permet de juger rapidement une personne à l’issue de sa garde à vue et de son défèrement. Toutefois, le prévenu n’est pas nécessairement jugé le jour même de sa présentation au tribunal.

Dans plusieurs situations, l’audience peut être différée. La question de la mesure de sûreté applicable dans l’attente du jugement se pose alors, et notamment celle d’un éventuel placement en détention provisoire.

Lorsque le prévenu ne peut pas être jugé en raison de la réunion du tribunal impossible le jour même

L’organisation des audiences de comparution immédiate varie selon les juridictions. Il peut ainsi arriver qu’une personne soit déférée alors qu’aucune audience ne permet son jugement immédiat.

Lorsque le tribunal ne peut statuer le jour même, le procureur de la République peut, dans les conditions prévues par la loi, saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire.

Le JLD peut alors ordonner une détention provisoire ou décider d’un placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique.

Lorsque la détention est ordonnée dans ce cadre, le prévenu doit comparaître devant le tribunal au plus tard le troisième jour ouvrable suivant. À défaut, il est remis en liberté.

Lorsque le prévenu sollicite un délai pour préparer sa défense

Le prévenu peut également refuser d’être jugé immédiatement et solliciter un délai pour préparer sa défense.

Cette demande peut notamment permettre à l’avocat de prendre connaissance du dossier dans des conditions compatibles avec l’exercice effectif des droits de la défense, de réunir les éléments nécessaires à la défense et, le cas échéant, de produire les pièces permettant d’établir les garanties de représentation du prévenu.

Le tribunal renvoie alors l’affaire dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale. La question de la mesure de sûreté se pose à nouveau et le prévenu peut être placé ou maintenu en détention provisoire, sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique, selon les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’affaire ne peut pas encore être jugée au fond

Il peut enfin arriver que l’affaire ne soit pas en état d’être jugée, notamment parce que certains résultats d’investigations déjà ordonnées sont encore attendus.

Dans certaines hypothèses, le procureur de la République peut alors recourir à la comparution à délai différé. Cette procédure permet de saisir le tribunal ultérieurement lorsque les charges sont suffisantes mais qu’un acte ou un résultat d’investigation nécessaire à la manifestation de la vérité n’est pas encore disponible.

Dans ce cadre, le juge des libertés et de la détention est appelé à statuer sur la mesure de sûreté susceptible d’être ordonnée dans l’attente de la comparution devant le tribunal.

Préparer le débat sur la détention provisoire

Dans chacune de ces situations, la détention provisoire n’est pas automatique. Elle doit répondre aux conditions prévues par le Code de procédure pénale et ne peut être ordonnée que lorsque les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par une mesure moins contraignante.

La préparation du débat devant le juge des libertés et de la détention revêt dès lors une importance particulière. L’avocat peut notamment réunir et produire les pièces relatives à la situation personnelle, familiale et professionnelle du prévenu, à son hébergement et, plus généralement, à ses garanties de représentation.

Ces éléments permettent de présenter au juge une situation concrète et justifiée et de soutenir, lorsque les conditions en sont réunies, qu’un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique constitue une mesure suffisante au regard des nécessités de la procédure.

Maître Célia ZAPPACOSTA intervient en défense pénale dans le cadre des procédures de comparution immédiate, dès le défèrement et jusqu’à l’audience, notamment lorsque se pose la question d’un éventuel placement en détention provisoire.