Ressources & modèles
Préparer des pièces utiles.
Des documents concrets pour agir avant une audience, une instruction ou une demande de remise en liberté.
Documents du cabinet
Documents disponibles
Huit fichiers issus du dossier documentaire du cabinet : listes de pièces, formulaires et modèles à compléter. Un document dont le rattachement doit être confirmé reste visible sans lien de téléchargement.
PDF · Audience et jugement
Documents à réunir pour une comparution immédiate
Liste de pièces permettant de préparer les garanties et la situation personnelle avant l’audience.
Fichier source : DOCUMENTS A REUNIR POUR UNE COMPARUTION IMMEDIATE.pdf · 35 Ko
PDF · Audience et jugement
Documents à réunir pour une convocation devant le tribunal
Liste de pièces utiles pour préparer une audience devant le tribunal correctionnel.
Fichier source : DOCUMENTS A REUNIR EN VUE D'UNE CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL.pdf · 38 Ko
PDF · Instruction
Documents à réunir devant le juge d’instruction — à confirmer
Ce fichier reste visible dans l’inventaire mais n’est pas proposé au téléchargement avant confirmation.
Fichier source : DOCUMENTS A REUNIR POUR UNE COMPARUTION DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION.pdf · 35 Ko
Le titre du fichier et son contenu interne désignent deux procédures différentes. Rattachement en attente de validation par le cabinet.
DOCX · Détention et remise en liberté
Demande d’enquête de faisabilité pour une ARSE
Modèle de demande d’enquête de faisabilité en vue d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.
Fichier source : Demande d'enquête de faisabilité (ARSE).docx · 15 Ko
DOCX · Garanties de représentation
Modèle de promesse d’embauche
Modèle à compléter par un employeur lorsque la situation professionnelle doit être justifiée.
Fichier source : Promesse d'embauche.docx · 15 Ko
DOCX · Garanties de représentation
Modèle d’attestation d’hébergement
Modèle à compléter par l’hébergeant lorsque le domicile doit être justifié.
Fichier source : Attestation d'hébergement.docx · 14 Ko
PDF · Proche incarcéré
Cerfa de demande de permis de visite
Formulaire officiel à compléter pour demander un permis de visite.
Fichier source : Cerfa - demande de permis de visite.pdf · 73 Ko
PDF · Proche incarcéré
Notice de la demande de permis de visite
Notice explicative à lire avec le formulaire de demande de permis de visite.
Fichier source : notice explicative - demande de permis de visite.pdf · 237 Ko
Ces documents sont des supports de préparation. Ils ne remplacent pas l’analyse du dossier ni un conseil individualisé.