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Votre situation — Détention provisoire

Construire un projet de remise en liberté.

La demande doit répondre aux risques retenus par la juridiction avec des garanties concrètes, datées et vérifiables.

Comprendre votre situation

L’angoisse est normale. Vous n’avez pas à affronter la procédure seul. Une avocate pénaliste expérimentée peut faire la différence, dès les premières heures.

Ce que je fais concrètement pour vous

  • Analyse immédiate de votre dossier et de la procédure en cours
  • Vérification des nullités de procédure qui peuvent tout changer
  • Relation directe avec les autorités : OPJ, procureur, juge
  • Stratégie de défense construite avec vous, pas à votre place
  • Présence à vos côtés à chaque étape : audition, audience, instruction

Pourquoi agir vite

Le droit pénal est une matière de timing. Les délais sont courts, les décisions lourdes de conséquences, et certaines opportunités (nullités, négociations, aménagements) se perdent si vous attendez.

Prendre contact avec une avocate ne vous engage à rien, mais vous informe. Et dans votre situation, l’information est une protection.

Questions fréquentes

Dans quels cas une personne peut-elle être placée en détention provisoire ?
Après une comparution immédiate différée ou l’ouverture d’une information judiciaire, si les conditions légales sont réunies.
La liberté est-elle le principe ?
Oui. La liberté demeure le principe et la détention l’exception.
Quels éléments réunir pour éviter la détention ?
Des garanties de représentation concrètes : contrat de travail, justificatifs de domicile, attestation d’hébergement ou promesse d’embauche.
Peut-on demander une remise en liberté ?
Oui. Une demande de mise en liberté peut être déposée à tous les stades de la procédure.

Documents du cabinet

Documents utiles pour cette situation

Les documents ci-dessous correspondent à cette étape de procédure. Téléchargez-les sans décrire votre dossier en ligne.

  • DOCX · Détention et remise en liberté

    Demande d’enquête de faisabilité pour une ARSE

    Modèle de demande d’enquête de faisabilité en vue d’une assignation à résidence sous surveillance électronique.

    Fichier source : Demande d'enquête de faisabilité (ARSE).docx · 15 Ko

  • DOCX · Garanties de représentation

    Modèle d’attestation d’hébergement

    Modèle à compléter par l’hébergeant lorsque le domicile doit être justifié.

    Fichier source : Attestation d'hébergement.docx · 14 Ko

  • PDF · Proche incarcéré

    Cerfa de demande de permis de visite

    Formulaire officiel à compléter pour demander un permis de visite.

    Fichier source : Cerfa - demande de permis de visite.pdf · 73 Ko

  • PDF · Proche incarcéré

    Notice de la demande de permis de visite

    Notice explicative à lire avec le formulaire de demande de permis de visite.

    Fichier source : notice explicative - demande de permis de visite.pdf · 237 Ko

Ces documents sont des supports de préparation. Ils ne remplacent pas l’analyse du dossier ni un conseil individualisé.

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