Combien de temps dure une information judiciaire ?

La durée d’une information judiciaire dépend de la nature et de la complexité de l’affaire, ainsi que des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

Lors de la première comparution, le juge d’instruction doit indiquer à la personne mise en examen le délai prévisible d’achèvement de l’information.

Lorsque ce délai prévisible est supérieur à un an en matière correctionnelle ou à dix-huit mois en matière criminelle, la personne mise en examen est informée qu’elle pourra demander la clôture de l’information à l’expiration de ces délais.

Ces délais ne sont pas des durées maximales

Il serait donc inexact de dire qu’une information judiciaire doit obligatoirement être terminée au bout d’un an en matière correctionnelle ou de dix-huit mois en matière criminelle.

Ces délais constituent des échéances à partir desquelles la personne mise en examen peut demander le règlement de l’information.

L’information peut donc se poursuivre au-delà de ces échéances lorsque les investigations le justifient.

La loi impose toutefois que la durée de l’instruction demeure raisonnable, notamment au regard de la gravité des faits, de la complexité des investigations et de l’exercice des droits de la défense.

Que peut faire la personne mise en examen lorsque le délai est atteint ?

La personne mise en examen peut, avec l’assistance de son avocat, demander au juge d’instruction de procéder au règlement de l’information.

Cette demande peut également être formée lorsqu’aucun acte d’instruction n’a été accompli pendant quatre mois.

Le juge d’instruction dispose alors d’un délai d’un mois pour soit faire droit à la demande, soit rendre une ordonnance motivée indiquant que l’information doit se poursuivre.

Si le juge ne fait pas droit à la demande de clôture de l’information, ou s’il ne répond pas dans le délai d’un mois, la personne mise en examen peut saisir le président de la chambre de l’instruction dans un délai de cinq jours.

Une nouvelle demande peut ensuite être formée à l’expiration d’un délai de six mois lorsque le juge a décidé de poursuivre l’information.

Le contrôle de la durée excessive de l’information judiciaire

Le Code de procédure pénale prévoit par ailleurs un mécanisme spécifique lorsque l’information se prolonge : Si, après deux ans à compter de l’ouverture de l’information, celle-ci n’est pas terminée, le juge d’instruction doit rendre une ordonnance motivée expliquant les raisons de la durée de la procédure, les éléments justifiant sa poursuite et les perspectives de règlement.

Cette ordonnance est communiquée au président de la chambre de l’instruction, qui peut, par requête, saisir cette juridiction.

La durée d’une information judiciaire n’est donc jamais une question purement théorique : lorsque la procédure se prolonge, l’avocat peut être amené à intervenir pour demander son règlement et, lorsque les conditions sont réunies, faire contrôler la nécessité de sa poursuite.