Comment préparer un procès d’assises ?

Un procès d’assises se prépare le plus en amont possible. Lorsque l’affaire fait l’objet d’une information judiciaire, l’avocat intervient dès cette phase afin de prendre connaissance de la procédure et d’accompagner son client dans la préparation de sa défense.

Cette préparation reste possible même lorsque l’accusé change d’avocat en cours de procédure. Le nouvel avocat doit alors prendre connaissance du dossier et préparer l’audience dans le délai dont il dispose.

Une préparation adaptée à la situation de l’accusé

Les modalités de préparation diffèrent selon que l’accusé est détenu ou comparaît libre.

Lorsqu’il est détenu, les échanges avec l’avocat ont principalement lieu au sein de l’établissement pénitentiaire. Lorsqu’il est libre, les rendez-vous peuvent notamment se tenir au cabinet.

Dans les deux cas, ces échanges permettent de reprendre la procédure, de répondre aux interrogations de l’accusé et de le préparer au déroulement particulier d’un procès criminel.

Préparer les débats

Le procès d’assises présente des différences importantes avec une audience correctionnelle : composition de la juridiction, durée des débats, audition de l’accusé, des témoins et des experts, et place accordée à l’examen de la personnalité.

La préparation porte donc sur le déroulement de l’audience, mais également sur les éléments du dossier qui seront soumis à la cour et sur les questions susceptibles d’être posées à l’accusé.

La personnalité de celui-ci fait également l’objet d’un examen particulier, notamment lorsqu’il est question de la peine.

Maître Célia ZAPPACOSTA intervient exclusivement en défense pénale, notamment dans les procédures criminelles devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale. Elle définit une stratégie en accord avec son client qu’elle accompagne tout au long de la procédure.