Comment se déroule un procès d’assises ?

Le procès devant la cour d’assises intervient lorsqu’une personne est renvoyée devant une juridiction criminelle pour y être jugée. La procédure présente des enjeux particulièrement importants puisque la juridiction se prononce sur la culpabilité de l’accusé et, en cas de condamnation, sur la peine encourue.

La défense d’un accusé se prépare bien avant l’ouverture du procès. L’avocat doit prendre connaissance de l’ensemble de la procédure, analyser les éléments à charge et à décharge, étudier les expertises et les auditions et déterminer les axes de défense qui seront développés à l’audience.

Cour d’assises ou cour criminelle départementale ?

La cour criminelle départementale juge, en premier ressort, certains crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, hors situation de récidive légale. Elle est composée exclusivement de magistrats professionnels : un président et quatre assesseurs. Elle ne comporte donc pas de jurés citoyens.

La cour d’assises demeure compétente pour les crimes relevant de sa compétence. Elle associe magistrats professionnels et jurés citoyens.

Dans les deux cas, l’accusé doit être assisté par un avocat.

Le déroulement du procès

Après l’ouverture des débats, la cour examine successivement la personnalité de l’accusé, les faits qui lui sont reprochés et les différents éléments de la procédure.

L’accusé est interrogé et les témoins ainsi que les experts sont entendus. Les débats permettent à la cour d’examiner contradictoirement les éléments sur lesquels repose l’accusation et les arguments développés par la défense.

À l’issue des débats, le ministère public présente ses réquisitions, puis l’avocat de la défense plaide.

La cour délibère ensuite sur la culpabilité de l’accusé et, le cas échéant, sur la peine. Elle peut prononcer une condamnation ou un acquittement.

Une défense qui se prépare en amont

Un procès criminel ne se prépare pas uniquement à l’audience. La connaissance approfondie du dossier, l’analyse des éléments de preuve, la préparation de l’accusé aux débats et la définition d’une stratégie de défense constituent des étapes essentielles.

L’avocat doit notamment être en mesure d’identifier les éléments susceptibles d’être discutés devant la juridiction, d’interroger utilement les témoins et les experts et de présenter une argumentation cohérente sur la culpabilité comme, le cas échéant, sur la peine.

Maître Célia ZAPPACOSTA intervient exclusivement en défense pénale, notamment dans les procédures criminelles devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale. Elle définit une stratégie en accord avec son client qu’elle accompagne tout au long de la procédure.