Comment construire son projet de remise en liberté ?

Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d’une information judiciaire, une demande de mise en liberté doit être préparée autour d’un projet alternatif crédible et adapté aux risques retenus.

Quels éléments présenter ?

Le projet doit notamment reposer sur :

• un hébergement stable et adapté ;

• une activité professionnelle, une promesse d’embauche ou un projet de formation ;

• des garanties permettant de répondre aux risques ayant justifié la détention ;

• lorsque cela est pertinent, une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Téléchargez la liste des documents à rassembler pour constituer votre projet de remise en liberté.

METTRE LES MODELES DOCUMENTS A REUNIR/attestation d’hébergement

Faire vérifier la faisabilité du projet

Avant de déposer une demande de mise en liberté, certaines mesures peuvent être soumises à une enquête de faisabilité, notamment une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Le juge d’instruction peut être sollicité afin que le SPIP vérifie notamment le logement, les conditions d’hébergement et la situation de l’hébergeant.

Téléchargez le modèle de demande d’enquête de faisabilité.

METTRE LE MODELE

Un projet qui doit évoluer avec l’information judiciaire

La situation doit être réévaluée au fur et à mesure de l’avancement de l’information judiciaire.

Les interrogatoires, auditions et confrontations peuvent notamment conduire à une réévaluation de certains risques initialement retenus.

Les demandes de mise en liberté et les recours doivent donc être envisagés régulièrement, en fonction de l’évolution du dossier et des échéances de la détention.

Quel est le rôle de l’avocat ?

L’avocat analyse les motifs du placement en détention, les risques retenus et les garanties susceptibles d’y répondre. Il détermine les mesures alternatives pertinentes, sollicite, lorsque cela est nécessaire, leur vérification et présente les demandes de mise en liberté adaptées à l’évolution de la procédure.

Maître Célia Zappacosta analyse la situation pénale de son client et les motifs de sa détention afin d’identifier les garanties et mesures susceptibles de fonder une demande de mise en liberté, puis met en œuvre les diligences procédurales nécessaires à leur présentation et à leur vérification.

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